L’Europe contre les peuples, vraiment?

Le référendum serait-il devenu l’expression la plus aboutie de la démocratie, bien plus légitime qu’un système représentatif accusé de tous les maux ? C’est manifestement devenu le cas en France où une majorité de la gauche, radicale ou non, mais aussi la droite radicale et l’extrême droite, a applaudi des deux mains l’annonce du référendum grec (dont le principe a été approuvé par la gauche radicale de Syriza, la droite radicale d’ANEL et les néo-nazis d’Aube Dorée).

Les critiques portées, en Europe (mais aussi en Grèce) contre ce scrutin organisé à la va-vite par un gouvernement aux abois, sont vues comme la preuve que l’Union serait incompatible avec la seule démocratie qui vaille, la démocratie référendaire.

Le débat est particulièrement virulent en France où les blessures du référendum sur le traité constitutionnel européen de 2005 sont toujours vives. Les tenants du « non » sont persuadés de s’être fait voler « leur » victoire par « Bruxelles », le traité de Lisbonne de 2009 étant la copie quasi-conforme du texte qu’ils avaient rejeté. Les précédents danois et irlandais, des pays qui ont dû revoter deux fois pour finalement adopter l’un le traité de Maastricht de 1992, l’autre le traité de Nice de 2001 et le traité de Lisbonne de 2009, sont venus alimenter une accusation récurrente qui fait le miel des eurosceptiques : « l’Europe » est une affaire technocratique qui n’aime pas ses peuples. La sortie maladroite de Jeroen Dijsselbloem, le ministre social-démocrate des finances et patron de l’Eurogroupe (les dix-neuf ministres des Finances de la zone euro) n’en est-elle pas la preuve ? « C’est une triste décision pour la Grèce, car cela a fermé la porte à la poursuite des discussions », a-t-il lancé.

Il est intéressant de constater que ce débat n’existe pas, ou pas dans les mêmes proportions, dans les autres pays de l’Union. C’est notamment le cas aux Pays-Bas qui ont pourtant rejeté, le 1er juin 2005, par une majorité de plus de 60 %, le traité constitutionnel européen : pourtant, pas plus qu’en France, les autorités politiques de ce pays n’ont jugé utile de convoquer un second référendum. C’est aussi le cas en Irlande et au Danemark, deux autres pays réticents à l’intégration communautaire pour des raisons différentes.

Ceux qui accusent « Bruxelles » de ne pas respecter le suffrage populaire ou de reconvoquer les électeurs « jusqu’à ce qu’ils disent oui » se trompent de cible. La décision de négocier un traité puis de le ratifier par voie parlementaire ou référendaire appartient aux seuls États et non aux institutions communautaires fort dépourvues de compétence en la matière. En Allemagne ou en Belgique, par exemple, le référendum est inconstitutionnel. Aux Pays-Bas, au Luxembourg ou en Espagne, il est purement consultatif. Renégocier ou non un texte rejeté soit par le Parlement, soit par les citoyens est aussi une prérogative souveraine. En France, c’est Nicolas Sarkozy qui a fait campagne, en 2007, en promettant de faire adopter un autre traité pour relancer l’Europe. Si la France avait voulu s’y opposer, elle aurait pu le faire sans problème, chaque État disposant d’un droit de véto. Au Danemark et en Irlande, dans les deux cas, ce sont les gouvernements qui ont décidé de renégocier le traité rejeté, mais ce sont les citoyens qui ont ratifié cette nouvelle version : le Danemark a ainsi obtenu un opt out sur la monnaie unique et l’Irlande la garantie que l’Union ne lui tordrait pas la main pour autoriser l’avortement ainsi que le maintien d’un commissaire par État membre (au lieu d’une Commission réduite…).

Si un gouvernement décide de ne rien demander, les choses resteront en l’état. Ainsi, la Suède a demandé à ses citoyens s’ils voulaient rejoindre l’euro et, le 14 septembre 2003, 56 % d’entre eux ont répondu « non ». Depuis ce pays n’a pas rejoint la monnaie unique alors qu’il remplit tous les critères. Pourtant, Stockholm a violé la légalité communautaire puisqu’elle ne bénéficiait pas d’un « opt out » formel comme la Grande-Bretagne et le Danemark : en approuvant par référendum, le 13 novembre 1994 son adhésion à l’Union, ce pays acceptait, du même coup, de rejoindre l’euro dès qu’il verrait le jour… De même, on l’oublie trop souvent, toutes les adhésions à l’Union ont été soumises à référendum (sauf en Grèce, au Portugal, en Espagne et à Chypre) et un pays, la Norvège, a voté par deux fois non : en 1972 et en 1994. En 1972, fait sans précédent et sans héritage, la France a même organisé un référendum pour faire approuver l’adhésion de l’Irlande, de la Grande-Bretagne et du Danemark. Bref, au regard de cet historique, accuser une nébuleuse « Bruxelles » de tout faire pour étouffer la voix des peuples n’a guère de sens. Chaque pays organise sa vie politique comme il l’entend.

Pour autant, on ne peut nier que l’exercice référendaire pose un réel problème à l’intégration européenne dès lors qu’elle ne concerne pas la question de l’adhésion. Comme la consultation est organisée dans un cadre national, cela revient à confier à un peuple l’avenir de tous les autres. Dans le cas de la Grèce, par exemple, 11 millions de personnes vont décider de la survie de l’euro (et de la reprise économique), un sujet qui concerne un ensemble de 330 millions de personnes et de 19 États membres. Dès lors que la question posée concerne une compétence communautaire, la seule voie qui vaille, si on estime qu’un référendum est une nécessité démocratique, est celle défendue par Daniel Cohn-Bendit ou Guy Verhofstadt, respectivement ancien patron des verts et président du groupe libéral du groupe libéral du Parlement européen, celle d’une consultation transnationale portant sur une même question. Et si une majorité renforcée (par exemple les ¾ des États comme aux États-Unis) l’adopte, le sujet est tranché. À défaut, si un pays estime ne plus pouvoir accepter de nouveaux transferts de compétences, il ne devrait poser qu’une question et une seule à son peuple : rester ou partir.