Réforme régionale : la tribune de François Hollande à la pression quotidienne régionale

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REFORME TERRITORIALE : François Hollande a choisi de ne pas toucher à sept régions: la Bretagne, les Pays de la Loire, l’Aquitaine, le Nord-Pas-de-Calais, la Corse, l’île-de-France et la Provence-Alpes-Côtes d’azur. En revanche, les autres feront l’objet d’une fusion pour les renforcer ou leur donner une « taille européenne » (quid de la taille européenne?) Contrairement aux souhaits de Ségolène Royal Le Poitou-Charentes, le Centre et le Limousin devraient fusionner, tout comme la Basse et la Haute Normandie, la Picardie et la Champagne-Ardennes, l’Auvergne et le Rhône-Alpes, l’Alsace et la Lorraine, la Bourgogne et la Franche-Comté, et enfin le Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon.

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Réforme régionale : la tribune de François Hollande à la pression quotidienne régionale le 2 juin 2014 (texte intégral)

« Réformer les territoires pour réformer la France »
Publié le 02 Juin 2014

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l’État

Depuis deux siècles, la République a cherché à concilier l’unité de l’Etat, avec l’exercice le plus libre possible de la démocratie locale.

Mais il a fallu attendre les grandes lois de décentralisation de 1982 sous la Présidence de François Mitterrand, pour élargir les responsabilités des communes et des départements, et faire des régions des collectivités locales à part entière.

Puis sous la présidence de Jacques Chirac, la République décentralisée a été consacrée dans la Constitution. C’était aussi une façon de reconnaître que nos territoires et les élus qui les représentent, ont incontestablement contribué depuis trente ans à la modernisation du pays et à l’amélioration de la vie quotidienne des Français.

Le temps est venu de donner une forme nouvelle à cette ambition. Parce que notre organisation territoriale a vieilli et que les strates se sont accumulées. Parce que les moyens de communication, les mutations économiques, les modes de vie ont effacé les limites administratives. Parce que nous devons répondre aux inquiétudes des citoyens qui vivent à l’écart des centres les plus dynamiques et qui redoutent d’être délaissés par l’Etat en milieu rural comme dans les quartiers populaires.

Le temps est donc venu de simplifier et clarifier pour que chacun sache qui décide, qui finance et à partir de quelles ressources. Le temps est venu d’offrir une meilleure qualité de service et de moins solliciter le contribuable tout en assurant la solidarité financière entre collectivités selon leur niveau de richesse.

La réforme que j’ai demandée au Premier ministre et au Gouvernement de mettre en œuvre, en y associant toutes les familles politiques, est majeure. Il s’agit de transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République.

Au plus près des habitants, la commune est l’institution à laquelle chaque Français est le plus attaché. C’est dans ce cadre que se pratiquent chaque jour la solidarité et la citoyenneté. Elle doit demeurer « une petite République dans la grande ». La spécificité de notre pays c’est de compter 36700 communes.

L’ensemble du territoire national est aujourd’hui couvert par des intercommunalités. Mais elles sont de taille différente et avec des moyens trop faibles pour porter des projets.

Ce processus d’intégration doit se poursuivre et s’amplifier. C’est le sens de la réforme proposée. Les intercommunalités changeront d’échelle. Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5000 aujourd’hui. Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés.

L’intercommunalité deviendra donc, dans le respect de l’identité communale, la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale. Il faudra en tenir compte pour lui donner le moment venu toute sa légitimité démocratique. Comme il en a été décidé pour les 13 métropoles et le Grand Paris qui ont été créés par la loi du 27 janvier 2014.

Les régions, quant à elles, se sont imposées comme des acteurs majeurs de l’aménagement du territoire. Mais elles sont à l’étroit dans des espaces qui sont hérités de découpages administratifs remontant au milieu des années soixante. Leurs ressources ne correspondent plus à leurs compétences, qui elles-mêmes ne sont plus adaptées au développement de l’économie locale.

Pour les renforcer, je propose donc de ramener leur nombre de 22 à 14. Elles seront ainsi de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales. Une carte a été définie. Elle prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus, dont je veux saluer le sens de l’intérêt général. Elle sera soumise au débat parlementaire. Mais il faut aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l’avenir du pays.

Demain, ces grandes régions auront davantage de responsabilités. Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures.

Pour remplir leur rôle, elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus.

Dans ce nouveau contexte, le conseil général devra à terme disparaître. La création de grandes régions, et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions. Mais cette décision doit être mise en œuvre de façon progressive car le conseil général joue un rôle essentiel dans la solidarité de proximité et la gestion des prestations aux personnes les plus fragiles. Et il ne peut être question de remettre en cause ces politiques. Pas davantage les personnels dévoués qui continueront à les mettre en œuvre. Du temps est nécessaire et de la souplesse est indispensable. Une large initiative sera laissée aux élus pour assurer cette transition. Certaines métropoles pourront reprendre les attributions des conseils généraux et toutes les expérimentations seront encouragées et facilitées.

L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020. Je veux croire qu’une majorité politique nette se dessinera en faveur de ce projet et que s’y associeront les élus qui, dans l’opposition aujourd’hui, souhaitent eux aussi l’aboutissement de cette réforme. D’ici là, les élections pour le conseil départemental seront fixées le même jour que celles pour les futures grandes régions à l’automne 2015. Avec le mode de scrutin qui a été voté par la loi du 17 mai 2013.

Le département en tant que cadre d’action publique restera une circonscription de référence essentielle pour l’Etat, autour des préfets et de l’administration déconcentrée avec les missions qui sont attendues de lui : garantir le respect de la loi et protéger les citoyens en leur permettant d’avoir accès aux services publics où qu’ils se trouvent. Mais il devra renoncer à exercer les compétences reconnues aux collectivités.

Cette grande réforme s’inscrit dans la volonté de moderniser notre pays et de le rendre plus fort. Elle est tournée vers les citoyens car il s’agit de simplifier notre vie publique, de rendre plus efficace nos collectivités et de limiter le recours à l’impôt. Elle repose sur les valeurs qui doivent nous rassembler : le souci constant de la démocratie, de la solidarité et de l’efficacité. Et c’est pourquoi j’appelle tous les citoyens et, en particulier, tous les élus locaux qui par leur engagement quotidien font vivre les institutions de la République, à s’associer à sa réussite.

François Hollande

Tribune publiée dans la presse quotidienne régionale datée du 3 juin 2014

Carte des nouvelles régions selon François Hollande

regions francois hollande

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7 commentaires

  1. Pourquoi incohérent, exemple, vers le début mai, des Bretons interviewés souhaitaient que la Bretagne reste seule, aujourd’hui, d’autres Bretons pensent que les assembler avec Pays de Loire serait bien, rappel historique … Faire plaisir ou déplaire là est la question ? Mais ce n’est pas un rêve ici, dans la réalité des décisions précises doivent être prises.

  2. Thierryb on

    Je ne vois pas beaucoup l’intérêt de cette réforme et pendant ce temps là on ne se préoccupe pas de problème plus urgent et concret comme le chômage par exemple. Ceci dit quand on parle du débarquement de Normandie on ne parle pas de débarquement de basse Normandie ! Je ne vois pas l’intérêt d’avoir partager en 2, la Normandie. Je trouve que la Loire Atlantique pourrais intégrée la Bretagne. Il est vrai aussi que historiquement que la région Pays de Loire ne signifient pas grand chose ! Pour les autres régions je trouve que l’on peut les laisser telle quelle…

  3. Fuchinran (Editeur) on

    On a fait plaisir aux bretons, aux corses en effet… Comme « super région européenne », ces régions sont impressionnantes…

    Comme l’un des objectifs était de renforcer la puissance économique des régions, ça fait juste rire de voir ce type de régions… La réforme devait être déjà travaillée depuis longtemps pour qu’on propose une copie si vite… Il faut dire que cela envoie soi disant un message d’arriver à faire quelque chose à quoi personne n’osait s’attaquer … Comme on attaque Hollande pour incompétence, manque de résultats, inefficacité et manque de réforme, celle-ci sort de la boîte à outils en 3 semaines alors qu’elle était annoncée pour 2021 (ce qui était contestable mais cohérent puisqu’elle n’a jamais fait partie des propositions pour lesquelles les français ont voté), mais il fallait déborder Valls (trop pressé, trop ambitieux, trop apprécié encore à droite et à gauche donc encombrant pour 2017)… Le même Valls qui avait avancé de façon plus réaliste à 2016 la prise de décision. Or stratégiquement, Hollande a voulu casser son image de mou et comme certains attendent encore qu’il a compris le message des échecs électoraux, il a pris le mode de la réforme en leurre… C’est assez désastreux comme méthode et ce que cela sous-tend psychologiquement n’est pas rassurant… Quant aux choix, il ne s’agit pas dans mon esprit de contester des entités qui n’ont que 40 ans et qui ne parlent pas forcément tant elles sont artificielles et administratives, je ne pense pas que ce soit le problème majeur de cette réforme, mais là, on a un prototype de la volonté de « synthèse » permanente de Hollande et justement, cela témoigne de son incapacité à prendre des décisions fortes bien que les médias nous vendent cette réforme territoriale comme un exploit! En terme de pertinence économique, les choix effectués sont pour certains insensés ou contre-productifs, ou au mieux stériles… Mais je serais ravie que tu me prouves que j’ai tort !

  4. sais pas moi, Poitou Charentes, c’est la région de Ségogo non? ça devient le gros morceau sur la carte..
    Sinon, belles couleurs, très harmonieuses

  5. Fuchinran (Editeur) on

    Je pense que le principal problème c’est que certaines régions qui fusionnent vont surtout fusionner des difficultés et des difficultés au carré ou au cube, ça n’a jamais permis de progresser… On peut douter de la région Picardie Champagne Ardenne, par exemple… L’Alsace Lorraine, ce n’est pas historiquement que cela pose problème mais en tant que région économique quand on sait que chacune a toujours fait en sorte de regarder à l’opposé de l’autre et s’est tournée le dos, alors cette fusion forcée va-t-elle résoudre ces choix d’orientation vers les voisins puisqu’ici on touche à la question de la collaboration européenne encore plus que dans d’autres régions… Une seule région va sortir renforcée : Rhône Alpes Auvergne puisque l’Auvergne est l’une des régions les plus créatrices d’emplois en France grâce à une politique d’attractivité forte… Là on peut dire que la fusion peut être pertinente pour répondre à l’objectif… Quant à mettre le Languedoc Roussillon, l’un des parents pauvres malgré le climat ensoleillé avec Midi Pyrénées, je pense que cela idenfie bien l’incohérence de mettre les blocs complets car il aurait été bien plus logique d’accepter de découper les régions pour éviter de ralentir certaines régions très dynamiques : il aurait été bien plus cohérent de mettre les Pyrénées orientales et l’Aude (pas seulement à cause des Pyrénées d’ailleurs) avec le Midi Pyrénées et de laisser des régions comme le Gard se tourner vers la PACA…

  6. Thierryb on

    La région des Pays de la Loire à été créée en 1955 mais ce nom ne correspond à aucune entité administrative qui aurait préexisté…

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