Argentine: Allons nous devenir complices du défait de paiement?

Quand vous donnez des signes de sympathie à un état voyou, il n’est pas étonnant que cet état essaye ensuite de profiter de la bienveillance que vous avez manifesté à leur égard à cette occasion.Je veux parler bien entendu de l’Argentine et de sa faillite de 2001 et de l’attitude de la France dont je vous avais fait part dans un message du 6 septembre 2013.

Si vous suivez ce blog régulièrement, vous savez qu’après s’être mis en situation de défaut de paiement en 2001, l’Argentine avait essayé de s’en tirer au meilleur compte en négociant des accords de renonciation à 70 pct de leurs créances de la part de ces créanciers. Un certain nombre d’entre eux (93pct) les avaient acceptés mais il en restaient 7 pct, plus pugnaces peut être que leurs collègues, qui avaient refusés de tels arrangements spoliatoires.

Or dans la rédaction des contrats de prêts initiaux, les responsables argentins avaient fait référence à la loi américaine, au dollar et à la clause, traditionnelle dans ce genre de contrats, dite de paripassu qui impliquait que l’emprunteur devait traiter tous ses créanciers exactement de la même manière, ce qui n’était pas le cas des négociations avec les créanciers.

En fin de compte d’une longue bataille judiciaire, l’Argentine s’est fait condamner par la Cour Suprème américaine  à devoir rembourser la totalité de leurs prêts aux prêteurs qui avaient refusé tout abandon de créances, ceux que l’Argentine a baptisé les « fonds vautours ». Un jugement qui a pour conséquence, au titre de la clause paripassu, que si elle rembourse la totalité de ses créances à ces fonds, elle devrait en faire de même aux 93 pct des créanciers auxquels elle n’en a remboursé que 30 pct!  Et là bien sur, les montants à payer n’ont plus rien à voir;

Et nous, la France, quelle attitude avons nous prise? Dans un premier temps nous avons refusé l’arrangement à 30pct de remboursé/70 pct de perdu et avons rejoint le club dit de Paris qui en négociait collectivement avec l’Argentine. Puis le parti socialiste ayant accédé au pouvoir, nous sommes devenu plus amicaux avec les pouvoirs publics argentins et avons même pris fait et cause pour l’Argentine auprès de la Cour Suprème américaine en nous déclarant auprès d’elle, comme je vous en avais fait part dans un message du 6 septembre 2013,comme des « amis de la cour ».*

Un forme juridique ancienne qui s’est traduit par ce qu’on appelle, dans une combinaison curieuse de latin et d’anglais, un « brief d’amicus curiae » ou en français un « avis bref d’un ami de la Cour » adressé par Monsieur Pierre Moscovici à la Cour suprème pour lui enjoindre d’être bienveillant. Ce faisant Monsieur Moscovici acceptait de facto de perdre une partiie de l’argent des français prété à fonds perdus à l’Argentine, qui ne lui appartenait nullement.

La Cour Suprème ne s’étant pas laissé convaincre, l’Argentine se trouve dans la situation de rembourser au minimum les fonds vautours et sans doute une large partie des dettes aux autres préteurs.

C’est là que Madame Kirchner, la Présidente argentine, toujours dans son refus de remboursement, essaye toujours de trouver l’idée géniale qui lui permette d’échapper à ses obligations.Elle vient de décider de proposer à ses créanciers d’échanger leurs créances contre des contrats de prêt nouveau de droit argentin ou,- et c’est là que l’histoire se corse-, …en droit français !!!l Et de même pour être remboursés, les préteurs pourront le faire soit en Argentine soit…en France.

La France est plutôt embarrassé par cette initiative qu’elle n’a pas suscité et contre laquelle elle n’aurait rien pu faire car un système juridique n’appartient à personne ni aucun pays.C’est en quelque sorte le coup de pied de l’âne de l’Argentine en remerciement à l’aide de Moscovici.Les ingrats!  La justice américaine, elle, a jugé illégale cette manoeuvre et interdit à toute entité de droit américain d’aider l’Argentine à payer ses créanciers tant que les créanciers légalistes, plutôt que fonds vautours, n’auront pas été remboursés. Or on a bien vu avec les sanctions récentes contre la BNP Paribas que le droit américain était devenu extra-territorial. Y aura t il une banque ou institution financière, implantée en France et aux Etats Unis qui prendra le risque de rembourser tel ou tel créancier et de perdre sa licence bancaire au Etats Unis?

Même la Banque de France aurait des difficultés à prendre sa place dans un tel processus de remboursement.

Alors, Mme Kirchner essaye t elle de nous la faire à l’intox?A vous de juger….