L’Optimisation fiscale,Comment ça marche ???

Le fisc voila l’ennemi, même si Mattéo Renzi,le Premier Ministre italien, a prétendu récemment avoir mis en place une fiscalité qui n’est pas l’ennemi du justiciable.

Or je lisais récemment dans la presse anglosaxonne, comment grâce à la tolérance des états européens ou offshore et à des jeux savants de sociétés filiales les unes des autres mais localisées dans les pays les plus avantageux fiscalement, une société internationale bien connue parmi 300 autres, Ikéa, s’était arrangée pour optimiser son fonctionnement et payer le moins d’impôts possibles.Voila comment ca se passe.

Ikea dispose d’une société de franchising, la société qui signe des contrats de franchise avec des tiers les autorisant à utiliser les concepts (magasins, design, produits, méthodes de ventes) et la marque Ikéa. Elle est basée aux Antilles néerlandaises, où la fiscalité est attractive.Elle appartient, via une filale à Chypre, à la Holding Inter Ikea qui, elle, est au Luxembourg.

InterIkéa possède une filiale bancaire, au Luxembourg, pays où le taux d’imposition sur les bénéfices est en principe de 29,2 pct InterIkéa Finances s’approvisionne en argent frais auprès de la société de franchising neerlando-antillaise et prête cet argent quasiment à prix coûtant aux sociétés du groupe par l’intermédiaire de sa filiale suisse qui a la chance d’exercer son métier dans un pays qui dispose, pour les activités financières, d’un système à bas taux d’imposition.

Cette filiale suisse prête de l’argent à toutes les autres filiales dans le monde, en rapatrie les intérets en suisse où elle paye un taux très bas négociié avec les autorités. Si elle veut rapatrier de l’argent de Suisse au Luxembourg, il en coûte une taxe minuscule de 0,03 pct par milliards rapatrié.

Ce montage compliqué est une invention de la société de conseil bien connu PwC, Price Waterhouse Cooper, et est parfaitement légale, en ligne avec les législations de tous les pays concernés.Ceci dit cet arrangement passe par un accord négocié avec les autorités luxembourgeoises dont 300 multinationales ont, d’après le International Consortium Of Investigative journalists qui ont lancé cette affaire,bénéficié.

Ce que l’on peut trouver curieux dans cette affaire, c’est que les pouvoirs publics luxembourgeois et leur ex Premier Ministre, Mr Juncker, aujourd’hui Président de la Commission Européenne, ait œuvré précédemment pour établir son pays comme un paradis fiscal négocié, pour certaines sociétés qui en font la demande. Mr Juncker ne s’en était apparemment jamais caché, arguant que son pays ne pouvait en l’occurence faire à la place des gouvernements, l’harmonisation fiscale qui aurait rendu inutile ce système et que par ailleurs, son pays minuscule devait bien se trouver des revenus pour vivre.

Maintenant qu’il est passé du coté de la Présidence de la Commission, il vient de s’engager publiquement à lutter pour cette harmonisation fiscale. On lui souhaite Bonne Chance…