Quand l’attractivité fiscale génère l’évasion fiscale…

Les pays de l’Union Européenne se sont lancés dans la bataille de l’attractivité fiscale avec l’Irlande en particulier en pointe dans cette bataille et …la France en queue de peloton

Il y a plusieurs raisons à ce choix d’aggressivité fiscale.L’arrivée de pays de l’est qui avaient adopté la Flat Tax et avainet su attirer les sociétés nouvelles de technologie avec ce système de taxation non progressif, la crise bancaire que l’Irlande a subi de plein fouet et qui lui a imposé pour survivre de trouver des sources de revenus additionnels pour résister à la concurrence de pays européens mieux placés industriellement, et ses rapports avec la diaspora irlandaise en particulier vers les Etats Unis.

Toujours est il que l’Irlande a su adopter des taux de taxation des résultats de sociétés très compétitif, 12 pct, qui lui ont attiré les grosses sociétés américaines et en particulier celles de l’informatique ou des nouvelles technologies comme Google, Apple, Amazon et d’autres pour y installer leurs sièges sociaux européens et les sociétés intermédiaires de « distribution » de leurs produits internet. Les « grand » pays se sont bien entendus inquiètés de cette aubaine offertes aux mutinationales et on fait pression sur l’Irlande pour qu’elle augmente son niveau d’imposition à un niveau si possible harmonisé avec eux. Peine perdue, l’Irlande, dont c’était devenu un moyen de vivre a platement rejeté ces pressions.

La banque mondiale suit avec attention chaque année l’évolution de cette fiscalité des entreprises qui est un élément majeur de leur localisation. Ci-contre le dernier relevé de Pwc qui montre les quatre pays du groupe de tête, Luxembourg, Irlande Suisse et Royaume Uni  dans la gamme des 12/17 pct d’impôt sur les résultats et des 12/18 opct de charges sociales pour un total de 20 à 30 pct de charges.

Derrière on trouve 6 pays, des Pays bas à l’Espagne, qui vont de 20 à 35 pct de charges sociales et 40 à 50 pct de charges totales, IS compris. Et puis les deux mauvais élèves de l’Europe, la France et l’Italie avec 63/65 pct de charges globales. Encore la cas de figure choisi, celui d’une entreprise de 60 personnes dans son second exercice, était-il particulièrement favorable pour la France!

Avantage pour la France, les déclarations à faire auprès des pouvoirs publics, en se limitant à 137 hrs de travail,  restent attractives quand il en faut 173 heures en moyenne en Europe.

Le Cice que l’on nous avait tant venté, n’a pour l’instant pas fait de miracles, mais il devrait l’année prochaine améliorér légèrement la position de la France.

Etonnez vous, après un tel comparatif, que les sociétés nouvellement arrivées nous évitent soigneusement.Tant que la compétitivité dépendra aussi lourdement de la fiscalité, nul doute que les sociétés françaises préfèrent s’exiler ailleurs que de persister chez nous….Quant aux sociétés étrangères, comme vient de le montrer le rachat de l’irlandais Allergan par le premier pharmacien mondial Pfizer, ils sont loin d’être insensible à ces questions et sont prêt à faire des aménagement majeurs d’organisation dans un monde où les parts de marché sont difficile à gagner, pour passer de la taxation de leurs bénéfices de 25 à 18 pct !!!