Terrorisme: l’UE confirme son refus d’un Patriot Act

En dépit de cette volonté affichée, il n’est pas du tout certain qu’elle y parvienne, comme le montre le projet de fichier « PNR » (passenger name record) destiné à centraliser les renseignements recueillis par les compagnies aériennes sur leurs passagers (nom, prénom, adresse, téléphone, courriel, moyen de paiement, bagages, programme de fidélité, etc.). Selon la Commission et les États membres, il est censé permettre l’identification de suspects jusqu’alors inconnus en fonction de leur profil voyageur, les fichiers européens existants (Système d’information Schengen, Système d’information sur les visas et Système d’entrée/sortie des non-ressortissants communautaires) ne concernant que des personnes identifiées. Créé aux Etats-Unis à la suite du 11 septembre, ce fichier n’a toujours pas vu le jour dans l’Union à cause de l’opposition d’une majorité du Parlement européen (gauche radicale, verts, socialistes et libéraux) qui s’inquiète des atteintes aux libertés individuelles.

De fait, il recensera tous les passagers, européens ou non, empruntant des vols nationaux, intra-européens et internationaux, alors que PNR américain ne s’intéresse qu’aux vols internationaux. Pour l’eurodéputée écologiste Éva Joly, ce fichier instituera « une surveillance généralisée qui ne préviendra pas les actes terroristes (mais) engendrera des démocraties fragiles qui pourraient être tentées par des dérives ». Surtout, les eurodéputés ne sont pas du tout convaincus de son utilité, les auteurs des attentats de Paris étant parfaitement connus des services français…

Au minimum, le Parlement exige de fortes garanties qui ne se trouvent pas dans le texte actuel déposé en 2011 : « pour être acceptable à nos yeux, la solution retenue doit (…) être conforme au droit et au principe de proportionnalité et prévoir des mesures vigoureuses pour la protection de nos droits fondamentaux », a rappelé, jeudi, devant les Vingt-huit, Martin Schulz, le président de l’europarlement. Les chefs d’État et de gouvernement se sont dits prêts à accepter des « garanties solides en matière de protection des données », ce qu’ils refusaient jusqu’à présent. Pour un diplomate français, il s’agira d’adapter le texte « à la marge », par exemple en précisant mieux qui aura accès aux données ou en prévoyant une formation de ceux qui y auront accès…

Un second dossier, tout aussi emblématique, est celui de l’espace de libre circulation Schengen, que certains voudraient remettre en cause. « Si on veut garder Schengen, il faut que la frontière extérieure soit un moyen de contrôler qui vient et qui part », a prévenu François Hollande, le chef de l’État français. De fait, actuellement, les contrôles des citoyens européens qui rentrent dans l’espace Schengen ne sont pas systématiquement contrôlés, ce que les États voudraient changer. Mais la Commission, soucieuse de ne pas remettre en cause les droits des citoyens européens, n’y est guère favorable.

N.B. 1 : J’ai été interviewé sur France Culture sur ce sujet. C’est ici.

N.B. 2 : Version longue de mon article paru dans Libération du 14 février.

Photo: Reuters